1. Introduction

SPAN Technology Services Inc. (« SPAN », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et à veiller à ce que vos renseignements personnels soient traités de manière sûre et responsable. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi 25 du Québec et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique à :

• Les clients et clients potentiels
• Les visiteurs du site Web
• Les partenaires commerciaux et fournisseurs
• Les personnes interagissant avec nos produits et services

3. Renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons les types suivants de renseignements personnels pour fournir nos services :

a. Renseignements d'identification

• Nom
• Nom de l'entreprise
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

b. Renseignements financiers et transactionnels

• Détails de facturation
• Dossiers de paiement (traités de manière sécurisée via des fournisseurs tiers)

c. Renseignements techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et informations sur l'appareil
• Données d'utilisation (pages visitées, durée de session, interactions)

d. Données de compte et de service

• Identifiants de connexion (chiffrés)
• Préférences et paramètres
• Données soumises via nos plateformes

4. Méthodes de collecte des renseignements

Nous collectons des renseignements personnels par :

• Des interactions directes (formulaires, inscriptions, demandes de support)
• Des technologies automatisées (témoins, outils d'analyse)
• Des intégrations tierces (processeurs de paiement, fournisseurs de services)

Pour plus de détails sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.

5. Finalité de la collecte

Nous utilisons les renseignements personnels strictement à des fins commerciales légitimes, notamment :

• Fournir et gérer nos services
• Traiter les transactions et la facturation
• Communiquer avec les clients et répondre aux demandes
• Améliorer les performances des produits et l'expérience utilisateur
• Assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude et renforcer la sécurité

6. Consentement

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique.

Lorsque requis, nous obtenons un consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

7. Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Aux fournisseurs de services qui soutiennent nos opérations commerciales (p. ex., processeurs de paiement, services d'hébergement, plateformes de marketing)
• Aux autorités légales et réglementaires si la loi l'exige, ou pour protéger nos droits, notre sécurité et nos biens
• En cas de transfert d'entreprise, tel qu'une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs

8. Conformité à la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel)

Conformément à la LCAP, nous n'envoyons pas de communications électroniques non sollicitées. Nous n'enverrons des courriels ou messages de marketing que si vous avez explicitement consenti, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel. Toutes nos communications incluent une identification claire de l'expéditeur et un moyen facile de se désabonner des futurs messages.

9. Conformité à la Loi 25 du Québec

Si vous êtes résident du Québec, nous respectons les dispositions de la Loi 25 du Québec, qui vous accorde des droits supplémentaires concernant vos données personnelles, notamment :

• Le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels
• Le droit de demander la correction de données inexactes
• Le droit de demander la suppression ou la désindexation de renseignements personnels (le cas échéant)

Nous effectuons également des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lorsque nécessaire et veillons à ce que les renseignements personnels transférés hors du Québec soient protégés par des normes équivalentes.

10. Transferts transfrontaliers de données

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités en dehors du Canada (p. ex., aux États-Unis ou dans d'autres juridictions). Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour protéger vos données conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables.

11. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour :

• Remplir les finalités décrites dans la présente politique
• Satisfaire aux exigences légales, comptables ou réglementaires

Une fois qu'ils ne sont plus nécessaires, nous supprimons ou anonymisons de manière sécurisée les renseignements personnels.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement, les protocoles de contrôle d'accès et les audits de sécurité réguliers.

13. Vos droits

En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la correction de données inexactes
• Retirer votre consentement le cas échéant
• Demander la suppression de données personnelles dans certaines circonstances

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

14. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur
• Analyser les habitudes d'utilisation
• Améliorer les fonctionnalités de la plateforme

Vous pouvez gérer les préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur.

15. Confidentialité des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que nous avons collecté des informations auprès d'un enfant, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures appropriées.

16. Liens vers des tiers

Nos sites Web ou services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites Web et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant d'interagir avec eux.

17. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version révisée sera publiée sur cette page, et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour. Veuillez consulter cette politique périodiquement pour rester informé de tout changement.

18. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à :

SPAN Technology Services Inc. Kitchener, Ontario, Canada Courriel : contact@spantechnologyservices.ca

19. Responsabilité

SPAN est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour assurer la conformité aux lois sur la protection de la vie privée applicables, notamment la LPRPDE, la LCAP et la Loi 25 du Québec.